C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 198 Versions de la disposition

2012-09-01

198. L’entretien regroupe toutes les interventions planifiées qui ont pour but de maintenir le véhicule lourd en bon état de fonctionnement. Il doit notamment porter sur les éléments visés aux sous-sections 2 à 14 de la section III du chapitre II afin de rendre ou de maintenir ce véhicule conforme aux dispositions de cette section.

Lors d’un entretien, le mécanicien procède à des actions prédéterminées, soit des vérifications, des ajustements ou des changements. De plus, lorsque le mécanicien constate une anomalie laissant présager un mauvais fonctionnement d’un élément du véhicule avant le prochain entretien, il doit le réparer, le changer ou l’ajuster immédiatement ou en planifier la réparation, le changement ou l’ajustement avant cet entretien.

D. 1483-98, a. 198; D. 623-99, a. 13.